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Permis de construire Locaux N° 07300216R1003

Permis de construire n° 07300216R1003 à Val-d'Arc pour 661 m² de locaux, Rue De La Gare Parc Rochette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Gare Parc Rochette, à Val-d'Arc (73220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE et accordé le 25 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300216R1003, déposé en mairie de Val-d'Arc.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 07300216R1003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300216R1003 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé Rue De La Gare Parc Rochette. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2906, A2905, A2904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 934 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Localisation du projet à Val-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2906 A2905 A2904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Rochette

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²
Total	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²
Total locaux	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300676
SIRET: 24730067600035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: AIGUEBELLE (73220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300216R1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Gare Parc Rochette, à Val-d'Arc (73220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE et accordé le 25 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300216R1003, déposé en mairie de Val-d'Arc.

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