Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47 Rue Du Geyser, Montrond-les-Bains (42210) | PD | AN64 | 1 756 m² | 2016/01/21 |
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER - Permis de démolir
Cessée
244200812
Communauté de communes
Créée le 08/01/1996
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montrond-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 42330 à Saint-Galmier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/01/1996
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER compte 1 autorisation recensée sur la période 21/01/2016 - 21/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/01/2016 - 21/01/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER
1 autorisation sur la période 21/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montrond-les-Bains.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN 422097683
Même département de siège
308 autorisations
2 PC
1 PA
305 PD
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN 254200546
Même département de siège
272 autorisations
272 PC
SAINT-ETIENNE METROPOLE
SIREN 244200770
Même département de siège
102 autorisations
46 PC
16 PA
40 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
SIREN 497714071
Même département de siège
91 autorisations
32 PC
10 PA
49 PD
ROANNAIS AGGLOMERATION
SIREN 200035731
Même département de siège
48 autorisations
31 PC
6 PA
11 PD
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
SIREN 200065886
Même département de siège
43 autorisations
21 PC
19 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER ?
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable