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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04214916A4001

Permis de démolir n° 04214916A4001 à Montrond-les-Bains, 47 Rue Du Geyser

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER et autorisé le 21 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214916A4001, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PD n° 04214916A4001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04214916A4001 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un bâtiment situé 47 Rue Du Geyser. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 756 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN64. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Surface du terrain

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 janvier 2016

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/01/2016

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 756 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244200812
SIRET: 24420081200034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04214916A4001
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Du Geyser à Montrond-les-Bains (42210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER et autorisé le 21 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214916A4001, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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PD n°04214914A4001 Autorisé

240 Rue De L Anzieux

Montrond-les-Bains (42210)

24 oct. 2014 780 m² foncier

PD n°04214914A4002 Autorisé

5322 Rue Du Geyser

Montrond-les-Bains (42210)

07 janv. 2015 1 819 m² foncier

PD n°04214915A4003 Autorisé

Rue Des Princes

Montrond-les-Bains (42210)

05 sept. 2015 2 001 m² foncier

PD n°04214916A4002 Autorisé

Le Parc Thermal

Montrond-les-Bains (42210)

19 sept. 2016 23 691 m² foncier COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

PD n°04214919A4001 Autorisé

179 Chemi De Dalmey

Montrond-les-Bains (42210)

27 sept. 2019 508 m² foncier

PD n°04214919A4002 Autorisé

219 - 229 Avenue Des Sourc

Montrond-les-Bains (42210)

31 oct. 2019 1 769 m² foncier S A ENTREPRISE THOMAS

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