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COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE - Permis de construire et DP

Cessée
242600567 Communauté de communes Créée le 27/12/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26260 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
27/12/1996

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/05/2015 - 10/10/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/05/2015 - 10/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

4 autorisations sur la période 27/05/2015 - 10/10/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Donat-sur-l'Herbasse

2 autorisations

Charmes-sur-l'Herbasse

1 autorisation

Margès

1 autorisation

Département représenté

Drôme (26)

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN 200008027
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN 252601026
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
SIREN 282612001
Même secteur et même département
39 autorisations 39 PC
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Même secteur et même département
33 autorisations 27 PC 1 PA 5 PD
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN 200040459
Même secteur et même département
21 autorisations 14 PC 7 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN 200040491
Même secteur et même département
19 autorisations 14 PC 5 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE ?
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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