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Permis de construire Locaux N° 02617415V0005

Permis de construire n° 02617415V0005 à Margès pour 104 m² de locaux, Lac De Champos Les Grandes Pieces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lac De Champos Les Grandes Pieces, à Margès (26260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE et accordé le 7 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617415V0005, déposé en mairie de Margès.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 02617415V0005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lac De Champos Les Grandes Pieces, le permis de construire n° 02617415V0005 a été délivré le 7 décembre 2015 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 820 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Localisation du projet à Margès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Pieces

Territoires administratifs

Commune: Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	176 m²
Total	72 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	72 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	176 m²
Total locaux	72 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242600567
SIRET: 24260056700026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

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Extension sans transformation

27 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02617415V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lac De Champos Les Grandes Pieces, à Margès (26260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE et accordé le 7 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617415V0005, déposé en mairie de Margès.

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