2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26260 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/05/2015 - 10/10/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 27/05/2015 - 10/10/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lac De Champos, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) | PC Locaux | ZD123, ZD132 | 35 351 m² | 90 m² | 2016/10/10 |
3 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lac De Champos Les Grandes Pieces, Margès (26260) | PC Locaux | ZA1 | 8 820 m² | 104 m² | 2015/12/07 |
| Lac De Champos Les Baties Et Champos, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) | PC Locaux | ZH80, ZH77 | 134 509 m² | 104 m² | 2015/11/30 |
| Imp Des Jardins, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) | PC Locaux | P680, P679 | 2 940 m² | 180 m² | 2015/05/27 |
3 communes - 1 département - 1 région
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
2 autorisations
Charmes-sur-l'Herbasse
1 autorisation
Margès
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
