COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26260 à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/1996
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/05/2015 - 10/10/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
4 autorisations sur la période 27/05/2015 - 10/10/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lac De Champos, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) | PC Locaux | ZD123, ZD132 | 35 351 m² | 90 m² | 2016/10/10 |
| Lac De Champos Les Grandes Pieces, Margès (26260) | PC Locaux | ZA1 | 8 820 m² | 104 m² | 2015/12/07 |
| Lac De Champos Les Baties Et Champos, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) | PC Locaux | ZH80, ZH77 | 134 509 m² | 104 m² | 2015/11/30 |
| Imp Des Jardins, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) | PC Locaux | P680, P679 | 2 940 m² | 180 m² | 2015/05/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
2 autorisations
Charmes-sur-l'Herbasse
1 autorisation
Margès
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.