Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Sain-Bel.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69210 à Sain-Bel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCPA
Date de création
30/12/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE compte 23
autorisations recensées
sur la période 09/02/2013 - 31/07/2026,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
23
Période couverte
09/02/2013 - 31/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
0 %
3
0
0
2025
3
+200,0 %
3
0
0
2024
1
0 %
1
0
0
2023
1
-50,0 %
0
1
0
2021
2
+100,0 %
2
0
0
2020
1
0 %
1
0
0
2019
1
-50,0 %
0
1
0
2018
2
0 %
2
0
0
2017
2
0 %
1
1
0
2016
2
+100,0 %
1
1
0
2015
1
-50,0 %
1
0
0
2014
2
0 %
2
0
0
2013
2
-
0
2
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
17 autorisations sur la période 02/01/2014 - 31/07/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Sain-Bel. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
6 autorisations sur la période 09/02/2013 - 28/09/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Savigny. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE ?
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
