Permis de construire n° 06917114R0004 à Sain-Bel pour 2 547 m² de locaux, Rte Des Grands Champs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 06917114R0004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06917114R0004 a été délivré le 12 juin 2014 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Grands Champs. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 547 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U1827. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
23/05/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 416 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 4 963 m² |
| Total | 2 416 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 4 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 416 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 4 963 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 4 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900625
- SIRET
- 24690062500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917114R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |