Permis de construire n° 06917114R0004 à Sain-Bel pour 2 547 m² de locaux, route des Grands Champs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 06917114R0004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06917114R0004 a été délivré le 12 juin 2014 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Grands Champs. COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 086 m², le programme représente 2 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2015, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 1827. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Grands Champs, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
23/05/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 086 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 547 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 416 m² à 4 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 416 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 4 963 m² |
| Total | 2 416 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 4 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 416 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 4 963 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 4 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE, dont l'adresse déclarée est à L'arbresle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900625
- SIRET
- 24690062500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917114R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Grands Champs à Sain-Bel (69210)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Grands Champs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.