Permis d'aménager n° 0691121900005 à Lentilly pour un terrain de 10 730 m², Chemi Des Molieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 0691121900005
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691121900005 a été délivré le 23 mai 2019 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Molieres. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE45, AE44, AE43. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Lentilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900625
- SIRET
- 24690062500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691121900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |