Permis de construire n° 0690862600008 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 32 m² de locaux, 133 Route De Bel Air
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 0690862600008
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2026 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690862600008 porte sur un projet situé 133 Route De Bel Air. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BD68, BD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 544 m² |
| Total | 512 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 512 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 544 m² |
| Total locaux | 512 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900625
- SIRET
- 24690062500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAIN-BEL (69210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690862600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |