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Permis de construire Locaux N° 0690861700011

Permis de construire à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 512 m² de locaux - 133 Route De Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Route De Bel Air, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE et accordé le 11 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690861700011, instruit par la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 0690861700011

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690861700011, délivré le 11 janvier 2018 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 133 Route De Bel Air, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE17, BE15, BD172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 536 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/01/2018

Chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE17 BE15 BD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Total	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246900625
SIRET: 24690062500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690861700011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Route De Bel Air, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE et accordé le 11 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690861700011, instruit par la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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