2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Élix-le-Château.
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31430 au Fousseret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH compte 3 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 27/07/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Fousseret. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lafayette, Le Fousseret (31430) | DP Locaux | OB623 | 13 340 m² | 14 m² | 2016/07/27 |
2 autorisations sur la période 06/02/2013 - 28/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Élix-le-Château. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De L Auberge Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) | PA | D91, D96 | 37 447 m² | 2014/10/28 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De L Auberge, Saint-Élix-le-Château (31430) | PA | D263, D261 | — | 2013/02/06 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
