COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Élix-le-Château.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31430 au Fousseret.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/12/2005
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH compte 3 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 27/07/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
1 autorisation sur la période 27/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Fousseret. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lafayette, Le Fousseret (31430) | DP Locaux | OB623 | 13 340 m² | 14 m² | 2016/07/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
2 autorisations sur la période 06/02/2013 - 28/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Élix-le-Château. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De L Auberge Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) | PA | D91, D96 | 37 447 m² | 2014/10/28 |
| Chem De L Auberge, Saint-Élix-le-Château (31430) | PA | D263, D261 | — | 2013/02/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.