Permis d'aménager n° 03147612X0001 à Saint-Élix-le-Château, Chem De L Auberge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 03147612X0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2013 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147612X0001 porte sur un projet situé Chem De L Auberge. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D263, D261. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Élix-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000354
- SIRET
- 20000035400023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE FOUSSERET (31430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147612X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |