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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03147614X0002

Permis d'aménager à Saint-Élix-le-Château pour 37 447 m² de terrain - Chem De L Auberge Descaillaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH et autorisé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147614X0002, instruit par la commune de Saint-Élix-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PA n° 03147614X0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03147614X0002, délivré le 28 octobre 2014 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De L Auberge Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH. L'opération concerne un terrain de 37 447 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D91, D96, D259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Surface du terrain

37 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

03/04/2015

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D91 D96 D259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Descaillaux

Territoire administratif

Commune: Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 447 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000354
SIRET: 20000035400031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT- LIX-LE-CHATEAU (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03147614X0002
Code commune INSEE	31476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 447 m², situé Chem De L Auberge Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH et autorisé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147614X0002, instruit par la commune de Saint-Élix-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.