Permis d'aménager n° 03147614X0002 à Saint-Élix-le-Château pour un terrain de 37 447 m², Chem De L Auberge Descaillaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 03147614X0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03147614X0002, délivré le 28 octobre 2014 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De L Auberge Descaillaux. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D91, D96, D259. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Élix-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Descaillaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000354
- SIRET
- 20000035400031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT- LIX-LE-CHATEAU (31430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147614X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 03/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |