COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241400514 Communauté de communes PME Créée le 30/12/1993

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 16 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Falaise.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14700 à Falaise.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE compte 21 autorisations recensées sur la période 03/03/2013 - 23/04/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

03/03/2013 - 23/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -66,7 % 1 0 0
2024 3 +50,0 % 2 1 0
2023 2 +100,0 % 1 1 0
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 +100,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

16 autorisations sur la période 03/03/2013 - 23/04/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Falaise. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

5 autorisations sur la période 07/07/2016 - 05/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Martin-de-Mieux. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Boulevard Du Pays De Falai, Falaise (14700) PA BA43, BA45 30 757 m² 2018/05/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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