COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Commercy.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55200 à COMMERCY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/12/1997
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY compte 3 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 16/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
3 autorisations sur la période 22/01/2013 - 16/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Commercy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| St Sacrement Seugnon Bois Lecomte, Commercy (55200) | PC Locaux | ZE160, ZE162 | 7 264 m² | 890 m² | 2015/09/16 |
| Zone D Activite Du Seugnon, Commercy (55200) | PC Locaux | ZE160 | 6 099 m² | 545 m² | 2015/05/06 |
| 3 Rue De La Louviere, Commercy (55200) | PC Locaux | ZE132 | 9 646 m² | 1 009 m² | 2013/01/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.