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Permis de construire Locaux N° 05512215G0007

Permis de construire à Commercy pour 890 m² de locaux - St Sacrement Seugnon Bois Lecomte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Sacrement Seugnon Bois Lecomte, Commercy (55200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY et accordé le 16 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512215G0007, instruit par la commune de Commercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 05512215G0007

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05512215G0007, délivré le 16 septembre 2015 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé St Sacrement Seugnon Bois Lecomte, Commercy (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE160, ZE162, ZE173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 264 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE160 ZE162 ZE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Sacrement Seugnon Bois Lecomte

Territoire administratif

Commune: Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²
Total	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245501192
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05512215G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Sacrement Seugnon Bois Lecomte, Commercy (55200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY et accordé le 16 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512215G0007, instruit par la commune de Commercy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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