2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Desvres.
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 62240 à Desvres.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER compte 4 autorisations recensées sur la période 09/08/2013 - 13/02/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 07/05/2015 - 13/02/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Desvres. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Angle Cd 238 Et Rue De L E, Questrecques (62830) | DP Locaux | A84 | 953 m² | 4 m² | 2015/11/27 |
| 1 Pl Des Potiers, Desvres (62240) | PC Locaux | AK584, AK585 | 3 031 m² | 374 m² | 2015/05/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 09/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Desvres. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Samer - Rd 204, Desvres (62240) | PA | AM21, AM20 | — | 2013/08/09 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
