Déclaration préalable n° 0626791500005 à Questrecques pour 4 m² de locaux, Angle Cd 238 Et Rue De L E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier DP n° 0626791500005
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Angle Cd 238 Et Rue De L E, la déclaration préalable n° 0626791500005 a été accordée le 27 novembre 2015 à Questrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A84. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questrecques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Questrecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questrecques Code postal 62240 Identifiant INSEE 62679
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018083
- SIRET
- 20001808300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DESVRES (62240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626791500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |