Permis d'aménager n° 0622681300001 à Desvres, Rte De Samer - Rd 204
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PA n° 0622681300001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2013 à Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622681300001 porte sur un projet situé Rte De Samer - Rd 204. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM20, AM233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Desvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Desvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desvres Code postal 62240 Identifiant INSEE 62268
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018083
- SIRET
- 20001808300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DESVRES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622681300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |