COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
246500052 Communauté de communes Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Adervielle-Pouchergues.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 65590 à BORDERES-LOURON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCVL
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON compte 9 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 02/05/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

20/03/2013 - 02/05/2017

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

3 autorisations sur la période 20/03/2013 - 02/05/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Adervielle-Pouchergues. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Culas, Germ (65240) PC Locaux A892 58 746 m² 20 m² 2017/05/02
Village, Adervielle-Pouchergues (65240) DP Locaux A885 19 m² 2014/10/13
Chem Des Badalans, Loudenvielle (65510) PC Mixte A1470 6 472 m² 1 102 m² 2013/03/20

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

6 autorisations sur la période 09/04/2015 - 02/05/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Adervielle-Pouchergues. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Trescazes, Loudenvielle (65510) PA A1211 2017/05/02
Culas, Germ (65240) PA A892 2017/05/02
Domaine Skiable De Val Louron, Génos (65240) PA B326, B60 2015/12/24
Domaine Skiable De Val Louron, Adervielle-Pouchergues (65240) PA A653, A885 2015/12/24
Montagne De Bassias, Adervielle-Pouchergues (65240) PA A885, A653 1 855 361 m² 2015/04/10
Paoulede Et Lapade, Génos (65240) PA B60, B326 1 149 299 m² 2015/04/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON ?
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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