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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06519515J0001

Permis d'aménager n° 06519515J0001 à Génos pour un terrain de 1 149 299 m², Paoulede Et Lapade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON et autorisée le 9 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06519515J0001, déposé en mairie de Génos.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PA n° 06519515J0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06519515J0001, délivré le 9 avril 2015 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Paoulede Et Lapade. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON.

L'opération concerne un terrain de 1 149 299 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B60, B326. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Génos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2015

Surface du terrain

1 149 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

09/04/2015

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B60 B326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 149 299 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246500052
SIRET: 24650005200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: BORDERES-LOURON (65590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06519515J0001
Code commune INSEE	65195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 149 299 m², situé Paoulede Et Lapade à Génos (65240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON et autorisée le 9 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06519515J0001, déposé en mairie de Génos.

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