Permis de construire Mixte N° 06528212J0011

Permis de construire n° 06528212J0011 à Loudenvielle pour 1 102 m² de logement et locaux, Chem Des Badalans

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06528212J0011

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Badalans, le permis de construire n° 06528212J0011 a été délivré le 20 mars 2013 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 945 m² d'habitation et 157 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1470. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudenvielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 472 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudenvielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246500052
SIRET
24650005200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
BORDERES-LOURON (65590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06528212J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Badalans, à Loudenvielle (65510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON et accordé le 20 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 945 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06528212J0011, déposé en mairie de Loudenvielle.

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