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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06500315J0002

Permis d'aménager n° 06500315J0002 à Adervielle-Pouchergues, Domaine Skiable De Val Louron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON et autorisé le 24 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06500315J0002, déposé en mairie d'Adervielle-Pouchergues.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PA n° 06500315J0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Skiable De Val Louron, le permis d'aménager n° 06500315J0002 a été délivré le 24 décembre 2015 à Adervielle-Pouchergues (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A653, A885. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Adervielle-Pouchergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Adervielle-Pouchergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A653 A885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Skiable De Val Louron

Territoires administratifs

Commune: Adervielle-Pouchergues Code postal 65240 Identifiant INSEE 65003
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246500052
SIRET: 24650005200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: BORDERES-LOURON (65590)

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Domaine Skiable De Val Louron

24 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06500315J0002
Code commune INSEE	65003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Domaine Skiable De Val Louron à Adervielle-Pouchergues (65240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON et autorisé le 24 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06500315J0002, déposé en mairie d'Adervielle-Pouchergues.

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