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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06519916J0003

Permis d'aménager n° 06519916J0003 à Germ, Culas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON et autorisé le 2 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06519916J0003, déposé en mairie de Germ.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PA n° 06519916J0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06519916J0003, délivré le 2 mai 2017 à Germ (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Culas. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Germ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Germ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Culas

Territoires administratifs

Commune: Germ Code postal 65240 Identifiant INSEE 65199
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246500052
SIRET: 24650005200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: BORDERES-LOURON (65590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06519916J0003
Code commune INSEE	65199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Culas à Germ (65240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON et autorisé le 2 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06519916J0003, déposé en mairie de Germ.

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