COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245000484 | Code 7346 | Créée le 01/01/1993
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS
SIREN
245 000 484
SIRET siège
245 000 484 00015
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1993
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/01/2013
Dernière autorisation
13/01/2014

Siège social

Adresse
13 GRANDE RUE
Commune
50670 SAINT-POIS
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
3 Rte De Cuves, Saint-Pois (50670) DP Locaux AB517 23 m² 2014/01/13
Le Bourg, Saint-Pois (50670) PC Logement AC464 302 m² 2013/04/08
16 Rte De St Laurent, Saint-Pois (50670) PC Locaux AB597 8 m² 2013/01/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.