Déclaration préalable n° 05054213J0006 à Saint-Pois pour 10 m² de locaux, 3 Rte De Cuves
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier DP n° 05054213J0006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05054213J0006 a été accordée le 13 janvier 2014 à Saint-Pois (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rte De Cuves. COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB517. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 23 m² |
| Total | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 23 m² |
| Total locaux | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000484
- SIRET
- 24500048400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-POIS (50670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054213J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |