Permis de construire Logement N° 05054213J0001

Permis de construire n° 05054213J0001 à Saint-Pois pour 302 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05054213J0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054213J0001, délivré le 8 avril 2013 à Saint-Pois (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 302 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2015

Localisation du projet à Saint-Pois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245000484
SIRET
24500048400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
SAINT-POIS (50670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054213J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Pois (50670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS et accordé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054213J0001, déposé en mairie de Saint-Pois.

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