Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Manguet, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800) | PA | H1035 | — | 2013/05/11 |
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ - Permis d'aménager
Cessée
244600490
Communauté de communes
Créée le 24/12/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 46800 à Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/12/1997
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2013 - 11/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/05/2013 - 11/05/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ
1 autorisation sur la période 11/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIREN 254601339
Même département de siège
35 autorisations
35 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN 200035327
Même département de siège
29 autorisations
25 PC
3 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIREN 244600433
Même département de siège
26 autorisations
18 PC
8 PA
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN 200066371
Même département de siège
25 autorisations
13 PC
11 PA
1 PD
CC GRAND-FIGEAC
SIREN 200067361
Même département de siège
21 autorisations
9 PC
10 PA
2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
SIREN 200023737
Même département de siège
20 autorisations
12 PC
7 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ ?
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable