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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04620113A0004

Permis d'aménager n° 04620113A0004 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, Manguet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ et autorisé le 11 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620113A0004, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PA n° 04620113A0004

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Manguet, le permis d'aménager n° 04620113A0004 a été délivré le 11 mai 2013 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie). COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1035. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manguet

Territoires administratifs

Commune: Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244600490
SIRET: 24460049000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: MONTCUQ (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04620113A0004
Code commune INSEE	46201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Manguet à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ et autorisé le 11 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620113A0004, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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