2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Migennes.
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89400 à Migennes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE compte 11 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 29/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 20/03/2013 - 24/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Migennes. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De L Europe, Migennes (89400) | PC Locaux | AI228, AI229 | 5 520 m² | 45 m² | 2016/11/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Charmoy. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lyon, Charmoy (89400) | PA | Y422, Y435 | 155 231 m² | 2025/08/14 |
2 autorisations sur la période 02/02/2026 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Migennes. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Les Grosses Terre, Migennes (89400) | PD | E1010, E1011 | 1 469 m² | 2026/04/29 |
| Rue Jules Verne, Migennes (89400) | PD | AE2 | 7 749 m² | 2026/02/02 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
