COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ardennes (08)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT
COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Auvillers-les-Forges.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 08380 SIGNY-LE-PETIT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT
COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT compte 3 autorisations recensées sur la période 12/09/2013 - 01/10/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT
3 autorisations sur la période 12/09/2013 - 01/10/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Auvillers-les-Forges.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Sacre Charlemagne, Auvillers-les-Forges (08260) | PC Locaux | ZD282 | 7 276 m² | 117 m² | 2013/10/01 |
| Rue Nicolas De Rumigny, Signy-le-Petit (08380) | PC Mixte | ZM95 | 3 195 m² | 753 m² | 2013/09/30 |
| 1 Rue Du Sacre Charlemagne, Auvillers-les-Forges (08260) | PC Locaux | ZD282 | 7 276 m² | 29 m² | 2013/09/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.