Permis de construire n° 00831913A0002 à Neuville-lez-Beaulieu pour 468 m² de locaux, Hameau De Bosneau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 00831913A0002
Demandeur
SCEA DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00831913A0002 a été délivré le 31 mai 2013 à Neuville-lez-Beaulieu (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Hameau De Bosneau. Le demandeur déclaré est SCEA DU MARAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-lez-Beaulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Neuville-lez-Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bosneau
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-lez-Beaulieu Code postal 08380 Identifiant INSEE 08319
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 260 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 5 728 m² |
| Total | 5 260 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 5 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 260 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 5 728 m² |
| Total locaux | 5 260 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 5 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MARAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422537910
- SIRET
- 42253791000024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU (08380)
Autres dossiers de SCEA DU MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831913A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |