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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00842014A0001

Permis d'aménager n° 00842014A0001 à Signy-le-Petit, Pre Hugon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MARAIS et autorisé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842014A0001, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PA n° 00842014A0001

Demandeur

SCEA DU MARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00842014A0001, délivré le 27 juin 2014 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Pre Hugon. Le demandeur déclaré est SCEA DU MARAIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G223, G220, G217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Signy-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Signy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G223 G220 G217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Hugon

Territoires administratifs

Commune: Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MARAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 422537910
SIRET: 42253791000024
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1999
Localisation: SIGNY-LE-PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00842014A0001
Code commune INSEE	08420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pre Hugon à Signy-le-Petit (08380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MARAIS et autorisé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842014A0001, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

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