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Permis de construire Locaux N° 00803713A0003

Permis de construire n° 00803713A0003 à Auvillers-les-Forges pour 29 m² de locaux, 1 Rue Du Sacre Charlemagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 276 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Sacre Charlemagne, à Auvillers-les-Forges (08260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT et accordé le 12 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00803713A0003, déposé en mairie d'Auvillers-les-Forges.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 00803713A0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00803713A0003 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé 1 Rue Du Sacre Charlemagne. COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillers-les-Forges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 276 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Localisation du projet à Auvillers-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 289 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 318 m²
Total	1 289 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 289 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 318 m²
Total locaux	1 289 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800839
SIRET: 24080083900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: SIGNY-LE-PETIT (08380)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT

PC n°00803713A0005 Terminé

1 Rue Du Sacre Charlemagne

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01 oct. 2013

PC n°00842013A0005 Commencé

Rue Nicolas De Rumigny

Nouvelle construction

30 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00803713A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 276 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Sacre Charlemagne, à Auvillers-les-Forges (08260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT et accordé le 12 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00803713A0003, déposé en mairie d'Auvillers-les-Forges.

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PC n°00803713A0005 Locaux Terminé

1 Rue Du Sacre Charlemagne

Auvillers-les-Forges (08260)

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01 oct. 2013 117 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT

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3 Rue De La Gare

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12 nov. 2015 19 m² SDP COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES