COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Aude (11)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Antugnac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 11190 COUIZA.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/11/2000
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA compte 2 autorisations recensées sur la période 17/03/2015 - 29/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
2 autorisations sur la période 17/03/2015 - 29/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Antugnac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Antugnac (11190) | PC Locaux | OA1794 | 1 207 m² | 294 m² | 2016/11/29 |
| Pl De La Mairie, Antugnac (11190) | PC Locaux | A1980, A1978 | 764 m² | 37 m² | 2015/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.