Permis de construire n° 01101014H0007 à Antugnac pour 37 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 01101014H0007
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Antugnac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01101014H0007 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1980, A1978, A1977. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antugnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 368 m² |
| Total | 331 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 368 m² |
| Total locaux | 331 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241100429
- SIRET
- 24110042900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COUIZA (11190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01101014H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |