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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01110315H0001

Permis de démolir n° 01110315H0001 à Couiza, Rue De La Force

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUIZA et autorisé le 3 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110315H0001, déposé en mairie de Couiza.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PD n° 01110315H0001

Demandeur

COMMUNE DE COUIZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Couiza (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01110315H0001 a été délivré le 3 avril 2015, pour un bâtiment situé Rue De La Force. Le projet est porté par COMMUNE DE COUIZA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Couiza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Localisation du projet à Couiza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couiza Code postal 11190 Identifiant INSEE 11103
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUIZA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101035
SIRET: 21110103500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COUIZA (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01110315H0001
Code commune INSEE	11103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Force à Couiza (11190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUIZA et autorisé le 3 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110315H0001, déposé en mairie de Couiza.

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