Permis de construire Locaux N° 01101016H0001

Permis de construire n° 01101016H0001 à Antugnac pour 294 m² de locaux, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 01101016H0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01101016H0001, délivré le 29 novembre 2016 à Antugnac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA1794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antugnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antugnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Antugnac Code postal 11190 Identifiant INSEE 11010
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241100429
SIRET
24110042900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2000
Localisation
COUIZA (11190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101016H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Antugnac (11190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE COUIZA et accordée le 29 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101016H0001, déposé en mairie d'Antugnac.

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