Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Lit D Eau, Remiremont (88200) | PA | AM239 | — | 2013/09/25 |
COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES - Permis d'aménager
Cessée
248800666
Communauté de communes
Créée le 29/12/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES
COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Remiremont.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 88200 à Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/2003
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES
COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES compte 1 autorisation recensée sur la période 25/09/2013 - 25/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/09/2013 - 25/09/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES
1 autorisation sur la période 25/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Remiremont.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA D'EPINAL
SIREN 200068757
Même département de siège
28 autorisations
22 PC
1 PA
5 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN 200034361
Même département de siège
24 autorisations
18 PC
3 PA
3 PD
CC DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN 200068559
Même département de siège
16 autorisations
9 PC
5 PA
2 PD
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
SIREN 200068369
Même département de siège
14 autorisations
9 PC
4 PA
1 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SIREN 200050748
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN 200071066
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES ?
COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES ?
Le profil de COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COM PORTE DES HAUTES VOSGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable