COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240300491 Communauté de communes PME Créée le 20/12/1997

Chiffres clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Lapalisse.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 03120 à LAPALISSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
20/12/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE compte 7 autorisations recensées sur la période 17/10/2013 - 25/07/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

17/10/2013 - 25/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

6 autorisations sur la période 17/10/2013 - 25/07/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Lapalisse. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44 Avenue Charles De Gaulle, Lapalisse (03120) PC Locaux BS157 14 570 m² 1 187 m² 2023/07/25
Les Landes, Saint-Christophe-en-Bourbonnais (03120) PC Locaux A366 19 999 m² 78 m² 2018/12/04
Place General Leclerc, Lapalisse (03120) PC Locaux BM338, BM358 426 m² 54 m² 2017/10/03
Lotissement Le Hameau De L, Saint-Étienne-de-Vicq (03300) PC Locaux C1002, C1011 1 280 m² 185 m² 2016/08/02
Revers De Becaine, Le Breuil (03120) PC Locaux A366P, A463 16 069 m² 111 m² 2015/03/02
Rue Des Vignes, Saint-Prix (03120) PC Locaux B779 16 281 m² 115 m² 2013/10/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

1 autorisation sur la période 14/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lapalisse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Jean-Marie Malbrunot, Lapalisse (03120) PA AI225 24 145 m² 2018/02/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE ?
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE ?
Le profil de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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