Permis d'aménager n° 00313817V0001 à Lapalisse pour un terrain de 24 145 m², Rue Jean-Marie Malbrunot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 00313817V0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00313817V0001, délivré le 14 février 2018 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jean-Marie Malbrunot. La demande émane de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 145 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI225. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Lapalisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300491
- SIRET
- 24030049100257
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00313817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |