Permis de construire Locaux N° 00322318V0005

Permis de construire n° 00322318V0005 à Saint-Christophe-en-Bourbonnais pour 78 m² de locaux, Les Landes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 00322318V0005

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00322318V0005 a été délivré le 4 décembre 2018 à Saint-Christophe-en-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Landes. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Bourbonnais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 999 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bourbonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-en-Bourbonnais Code postal 03120 Identifiant INSEE 03223
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240300491
SIRET
24030049100257
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
LAPALISE (03120)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00322318V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Landes, à Saint-Christophe-en-Bourbonnais (03120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE et accordé le 4 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322318V0005, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Bourbonnais.

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