Permis de construire n° 00322318V0005 à Saint-Christophe-en-Bourbonnais pour 78 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 00322318V0005
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00322318V0005 a été délivré le 4 décembre 2018 à Saint-Christophe-en-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Landes. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 999 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 366. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Bourbonnais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bourbonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Bourbonnais Code postal 03120 Identifiant INSEE 03223
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 19 999 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE, dont l'adresse déclarée est à Lapalise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300491
- SIRET
- 24030049100257
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LAPALISE (03120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322318V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |