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Permis de construire Locaux N° 00325713V0004

Permis de construire n° 00325713V0004 à Saint-Prix pour 115 m² de locaux, Rue Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Vignes, à Saint-Prix (03120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE et accordé le 17 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325713V0004, déposé en mairie de Saint-Prix.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 00325713V0004

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vignes, le permis de construire n° 00325713V0004 a été délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Prix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B779. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 281 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Prix Code postal 03120 Identifiant INSEE 03257
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240300491
SIRET: 24030049100257
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LAPALISSE (03120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325713V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Vignes, à Saint-Prix (03120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE et accordé le 17 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325713V0004, déposé en mairie de Saint-Prix.

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