2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Legé.
COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44650 à Legé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION compte 4 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 24/04/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/03/2013 - 27/11/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Legé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Impasse Clement Ader Pa, Legé (44650) | DP Locaux | YW436 | 4 531 m² | 13 m² | 2013/11/27 |
| 1 Rue Des Freres Lumiere, Legé (44650) | PC Locaux | YW364 | 3 502 m² | 111 m² | 2013/03/12 |
2 autorisations sur la période 17/06/2013 - 24/04/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Legé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Charrie, Legé (44650) | PA | YW456, YW458 | — | 2014/04/24 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Guenotte, Touvois (44650) | PA | AB12P, AB13 | — | 2013/06/17 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
