Permis de construire n° 04408113B1001 à Legé pour 111 m² de locaux, 1 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 04408113B1001
Demandeur
COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408113B1001 a été délivré le 12 mars 2013 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Freres Lumiere. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 111 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -78 m² | 982 m² |
| Total | 1 060 m² | 111 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -78 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 818 m² |
| Autres activités | 62 m² | 111 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 102 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 111 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 102 m² | 164 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 111 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -78 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400529
- SIRET
- 24440052900099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LEGE (44650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408113B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |