Permis d'aménager n° 04408114B3002 à Legé, La Charrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 avril 2014
Dossier PA n° 04408114B3002
Demandeur
COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04408114B3002 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Charrie. COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YW456, YW458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Legé.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400529
- SIRET
- 24440052900099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LEGE (44650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408114B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |