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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04420613B3001

Permis d'aménager n° 04420613B3001 à Touvois, Chem De La Guenotte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION et autorisé le 17 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420613B3001, déposé en mairie de Touvois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PA n° 04420613B3001

Demandeur

COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04420613B3001, délivré le 17 juin 2013 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem De La Guenotte. COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12P, AB13, AB16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Touvois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touvois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB12P AB13 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400529
SIRET: 24440052900099
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: LEGE (44650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420613B3001
Code commune INSEE	44206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Guenotte à Touvois (44650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION et autorisé le 17 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420613B3001, déposé en mairie de Touvois.

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