COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Garnat-sur-Engièvre.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 03230 à CHEVAGNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2005
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES compte 2 autorisations recensées sur la période 12/07/2013 - 27/08/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
2 autorisations sur la période 12/07/2013 - 27/08/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Garnat-sur-Engièvre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Soeurs, Lusigny (03230) | PC Locaux | F543, F205 | 3 429 m² | 1 322 m² | 2016/08/27 |
| 34 Grande Rue, Garnat-sur-Engièvre (03230) | PC Logement | AD116, AD112C | 931 m² | 162 m² | 2013/07/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.