Permis de construire n° 00315616M0005 à Lusigny pour 1 322 m² de locaux, Rue Des Soeurs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PC n° 00315616M0005
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00315616M0005, délivré le 27 août 2016 à Lusigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Soeurs. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F543, F205. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lusigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusigny Code postal 03230 Identifiant INSEE 03156
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
| Total | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300756
- SIRET
- 24030075600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHEVAGNES (03230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE CHEVAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315616M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |